Procédure MAPA

« Le MAPA permet de simplifier
la mise en concurrence des
fournisseurs »

Les explications de Sophie Charlery, Chargée de développement
Grands Comptes

Qu’est-ce qu’un marché à procédure adaptée (MAPA) ?    

"Mettre en concurrence la fourniture d’énergie (gaz et électricité) peut devenir une action simple et rapide, car le pouvoir public a la possibilité de passer le marché selon une procédure adaptée dans les conditions prévues à l’article 28 du Code des Marchés Publics : Le Marché A Procédure Adaptée.

Le MAPA  présente des avantages permettant de simplifier la mise en concurrence des fournisseurs : le marché est passé selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par la personne publique en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, l’acheteur  dispose donc d’une autonomie relative.

Les avantages sont donc multiples :

  • Délais plus courts,
  • Négociation possible,
  • Aucune obligation de prévoir des critères de sélection des candidatures"

Comment s’effectue la consultation ?                               

"Les MAPA seront définis de manière « adaptée » en fonction des besoins à couvrir. L’essentiel pour l’acheteur public étant de respecter les grands principes de la commande publique, à savoir : libre concurrence, égalité de traitement des candidats, bonne utilisation des deniers publics, transparence des procédures, etc.

Il est donc nécessaire de définir les modalités de publicité et de mise en concurrence adaptées à l’objet et aux caractéristiques du marché. Le cahier des charges est lui aussi adapté aux besoins. L’objectif d’un MAPA est de pouvoir obtenir un nombre suffisant d’offres avec une procédure minimale."

« Les MAPA seront définis de manière « adaptée » en fonction des besoins à couvrir. »

Quelle approche est nécessaire pour une entreprise qui répond à un MAPA ?

"La consultation étant beaucoup plus locale et rapide, l’entreprise doit être suffisamment souple et réactive pour s’adapter à ce type de procédure simplifiée. Cependant, même si la procédure est allégée, l’exigence de la réponse reste identique aux procédures complexes, et permet de choisir un fournisseur d’électricité et de gaz qui réponde aux besoins de la collectivité."

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