Ouverture et organisation

Comment fonctionne le marché de
l’énergie français depuis son
ouverture ? Les réponses de
Direct Energie.

L’ouverture progressive du marché de l’électricité et du gaz, amorcée en 1996 et concrétisée à partir de 1999, a pour objectif de mettre en place un véritable marché européen de l’énergie. Ce marché doit assurer une sécurité d’approvisionnement de l’énergie à un prix abordable pour tous les consommateurs, dans le respect de la protection de l’environnement et de la promotion d’une concurrence loyale.  

Les acteurs du marché de l'énergie

Production d’électricité

Différents acteurs sont impliqués dans la production d’électricité. En France, l’électricité est majoritairement produite à partir de centrales nucléaires (78%), hydrauliques  (11%) et thermiques (10%). Afin de s’assurer de la sûreté du système, un diagnostic prévisionnel est régulièrement réalisé pour s’assurer de l’équilibre de l’offre et de la demande.

Approvisionnement en gaz naturel

Le déclin de ses ressources propres a conduit la France à accroître les importations. Elle dispose aujourd'hui d’un portefeuille d’approvisionnement diversifié, avec plus d’une dizaine de pays fournisseurs, dont principalement la Norvège, les Pays-Bas, la Russie et l’Algérie. La France assure ses importations par le biais de contrats long terme afin de pérenniser son approvisionnement.

Transport

Les Gestionnaires de Réseaux de Transport (GRT) sont des acteurs chargés de mission de service public et communs à tous les fournisseurs. Pour l’électricité, il s’agit de RTE – Réseau de Transport d’Electricité : ce sont les lignes à haute tension. Pour le gaz, il s’agit des gazoducs de GRT Gaz et de TIGF. Ils transportent l’énergie injectée par les producteurs jusqu’aux réseaux de distribution.

Distribution 

Si certaines villes ou régions possèdent leur propre « Entreprise Locale de Distribution » (ELD), l’essentiel des Réseaux de Distribution est géré par deux opérateurs chargés de mission de service public et communs à tous les fournisseurs : ERDF (Electricité Réseau Distribution France) pour l’électricité et GrDF (Gaz Réseau Distribution France) pour le gaz naturel.

Fourniture

Interlocuteurs directs des clients en contrats uniques (collectivités, entreprises, particuliers), les fournisseurs sont des sociétés privées qui gèrent la relation contractuelle, proposent des offres personnalisées et assurent la facturation de l’énergie à leurs clients.

 

 

Cette organisation du marché permet de s’assurer d’une libéralisation efficace et non discriminatoire des marchés de l’énergie. Pour s’assurer de l’accomplissement de cet objectif, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) veille en particulier au bon fonctionnement du marché au bénéfice des consommateurs finals, en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique.   

L'ouverture du marché

L’ouverture du marché de l’énergie en France, qui a débuté en 1999, a permis aux consommateurs de faire jouer la concurrence sur les prix de l’énergie, tout en préservant l’intérêt général :

  • Exploiter, entretenir et développer le réseau français de transport et de distribution tout en assurant la qualité et la continuité du service,
  • Permettre un accès équitable à tous les utilisateurs du réseau quel que soit leur fournisseur,
  • Participer au financement de l’accès à l’énergie électrique des clients démunis et des zones non interconnectées (DOM et Corse),
  • Favoriser le développement des moyens de production renouvelables.

Depuis la promulgation de la Loi NOME en 2010 (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité), la réversibilité (possibilité de revenir aux tarifs réglementés) est totale et sans condition pour les sites ayant une consommation de gaz inférieure à 30 MWH et pour les sites ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA. 

Découvrez aussi

Eclairer vos administrés et mettre en valeur votre patrimoine

Notre offre éclairage public

De l'électricité pour vos collectivités à tarifs compétitifs

Electricité pour les bâtiments

×