Fin des Tarifs Réglementés

Fin des Tarifs Réglementés : un calendrier
resserré qui impose d'agir rapidement

Pour plus d'infos visitez notre site dédié

Depuis 2004, les collectivités peuvent librement changer de fournisseur d’énergie pour tous leurs sites. De nombreuses Collectivités ont déjà choisi une offre de marché en quittant les Tarifs Réglementés pour réaliser des économies. En 2014 et en 2015, le marché a franchi une étape importante avec la fin de certains Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l’électricité et du gaz :

Fin des Tarifs Réglementés électricité et gaz pour les collectivités

Cependant, de nombreuses Collectivités ou entités publiques n’ont pas encore effectué les démarches de souscription à une offre de marché pour leurs locaux. Elles ont donc automatiquement bénéficié d’une offre transitoire d’une durée de 6 mois par leur fournisseur afin de continuer à être fourni en énergie. Cette offre transitoire s’est achevée automatiquement le 01 Juin 2016.

Pour éviter les coupures de gaz et d’électricité aux Collectivités et entités publiques, l’ordonnance du 10 février 2016 a prévu un dispositif de continuité de fourniture. Cette ordonnance a pour objectif d’inciter les acteurs publics à souscrire à une offre de marché. Ainsi, tous ceux n’ayant pas effectués les démarches au 1er juillet 2016 seront alimentées par un fournisseur désigné automatiquement par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) à l’issue d’un appel d’offre.

Le prix de ces contrats de transition prévoit une majoration d’environ 30% par rapport aux prix pratiqués sur le marché. L’appel d’offre de la CRE a un rôle essentiellement incitatif puisqu’il encourage les acteurs publics à souscrire à une offre de marché beaucoup plus avantageuse et personnalisée.

Pour autant rien n’est perdu. En effet, comme les TRV, ces offres peuvent être quittées à tout moment, sans préavis et sans frais. Le changement de fournisseur est une étape simple, sans coupure, sans contraintes techniques et qui offre la possibilité de réaliser des économies importantes.

Quels sont les sites impactés par la fin de l’offre transitoire et l’appel d’offre de la CRE ?

Les tarifs concernés sont donc les tarifs B2I, B2S, B2M, S2S, STS et TEL pour le gaz et les tarifs historiques « jaunes » et « verts » pour l’électricité.
Pour les collectivités locales et les acheteurs publics, les principaux bâtiments soumis à ces échéances seront les écoles et établissements scolaires, hôpitaux, bâtiments administratifs, piscines et équipements sportifs.

Pour savoir quels sites sont concernés, vous pouvez consulter votre facture et vérifier si votre puissance souscrite est supérieure à 36kVA ou si votre consommation annuelle de gaz est supérieure à 30MWh.

Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a mis à disposition des consommateurs pour les informer une page dédiée à la fin des tarifs réglementés de l’électricité et une dédiée au gaz. Vous pourrez notamment y retrouver le courrier d’information envoyé par le fournisseur historique.

L’extinction du « tarif bleu » (moins de 36kVA en électricité) et des tarifs Base, BO et B1 en gaz n’est pas prévue par la Loi Consommation, mais ces sites peuvent déjà bénéficier d’offres de marché avantageuses, tout comme l’éclairage public. Le retour aux tarifs réglementés (réversibilité) est possible pour tous ces sites sans condition

Concrètement, que va-t-il se passer ?

Vous devez souscrire à une offre à prix de marché pour tous vos sites concernés dès maintenant. Passée la date du 1er Juillet 2016, votre contrat de fourniture chez le fournisseur d’énergie qui vous a été octroyé par la CRE prendra effet. Vous serez toujours fourni en énergie mais les prix de votre facture seront majorés de 30%.

Sécurisez vos contrats dès à présent et bénéficier de l’accompagnement de Direct Energie pour simplifiez vos démarches. Pour contacter l’équipe Collectivités de Direct Energie, remplissez le formulaire de contact ou contactez-nous au 01 73 03 75 00. 

 

Retrouvez toutes ces informations en vidéo dans notre numéro d’Energie News dédié à la fin des tarifs réglementés.

×